Conditions générales de l’accompagnement et des visites guidées au Togo

Conditions générales de l’accompagnement et des visites guidées au Togo

TogoSunny OÜ · Version du 18 octobre 2026 · Français

Ces conditions concernent uniquement la préparation du programme des visites, l’accompagnement et les visites guidées vendus par TogoSunny. Le devis et le PDF « Programme Guided Tour » précisent les prestations convenues. Vous organisez votre voyage et choisissez, réservez et payez directement vos autres prestations, indépendamment de TogoSunny.

1 Prestataire et contacts

Le vendeur contractuel est TogoSunny OÜ, immatriculation 17141420, Kopli tn 82, Harju maakond, Tallinn, 10412, Estonie. Réservations, annulations et réclamations : klientservices@togosunny.com ; +372 5191 6708. Données personnelles : info@togosunny.com.

Avant la réservation, le devis ou le programme indique l’interlocuteur opérationnel au Togo, son rôle, ses coordonnées, ses horaires de contact et la procédure à suivre en cas de difficulté ou d’urgence pendant les prestations. Les guides intervenant pour TogoSunny sont identifiés, ou leur rôle et les modalités de confirmation de leur identité sont précisés. Ces contacts ne constituent pas un service d’urgence disponible en permanence.

2 Prestations vendues et droits applicables

TogoSunny vend exclusivement la préparation des visites convenues, l’accompagnement local et les visites guidées pendant les jours, créneaux et durées indiqués dans le devis accepté. Les honoraires de TogoSunny et des guides prévus au devis sont inclus. Les billets, droits d’entrée et prestations de tiers ne sont pas inclus.

Vous choisissez, réservez et payez vous-même et directement les autres fournisseurs. TogoSunny ne vend ni ne réserve ces prestations pour votre compte, ne les ajoute pas à un panier commun, n’en encaisse pas le prix et ne réserve pas en votre nom. TogoSunny n’organise pas de parcours de réservation lié, de transfert de vos données destiné à une réservation extérieure ni de paiement groupé. Les informations pratiques éventuellement fournies ne constituent pas une réservation ou un mandat d’achat.

Ces règles décrivent le fonctionnement contractuel choisi. Un intitulé commercial ou le paiement direct des autres fournisseurs ne détermine pas, à lui seul, la qualification juridique de l’activité. Les droits impératifs applicables restent acquis. Si le fonctionnement réel relève des forfaits touristiques ou des prestations de voyage liées, les obligations correspondantes s’appliquent, notamment les informations précontractuelles, la responsabilité, l’assistance et la protection contre l’insolvabilité requises. Les informations sur la qualité du vendeur, les déclarations et les garanties légalement nécessaires sont alors communiquées avant l’engagement du voyageur.

3 Devis et réservation

Toute réservation nécessite un devis écrit, y compris pour cinq voyageurs. Les groupes sont de 5 à 12 personnes. Au-delà de cinq voyageurs, le devis est personnalisé ; le prix de départ calculé sur cinq voyageurs ne s’applique pas automatiquement à une autre composition du groupe.

Avant votre acceptation et tout paiement à TogoSunny, vous recevez le devis, ces conditions, le PDF « Programme Guided Tour » et les informations réglementaires applicables, par courriel ou sur un autre support durable. Ils indiquent l’offre, les dates et leur année, les participants, le nombre exact de visites, les lieux retenus, les conditions d’accès connues, les jours et créneaux d’accompagnement, la durée de présence du guide, la langue, les rendez-vous et les demandes particulières acceptées. Ils précisent également le prix total avec les taxes applicables, les exclusions, les échéances, les moyens de paiement et les règles de modification et d’annulation.

La période envisagée est comprise entre février et avril. Elle ne constitue pas un calendrier de disponibilité garanti ni une offre valable automatiquement chaque année. Les dates et la disponibilité des guides sont confirmées avant réservation. L’accompagnement est proposé principalement en anglais et en français. L’estonien de base peut être utilisé pour de simples échanges ; une visite commentée complète en estonien n’est pas promise. La langue contractuelle des visites est indiquée au devis.

Les lieux sont retenus après un échange avec TogoSunny, par courriel ou lors d’une consultation vidéo programmée. La réservation résulte de votre acceptation écrite et de la confirmation écrite de TogoSunny, selon les conditions de paiement initial précisées au devis. Un simple envoi de formulaire ne confirme ni une place ni une disponibilité. Avant et après la réservation, vous pouvez échanger avec un représentant de TogoSunny par courriel ou lors de consultations vidéo programmées pour préparer les visites et poser vos questions.

4 Prix et paiement

Les prix de départ par personne, sur la base de cinq voyageurs, sont de 1 000 € pour Sunny Togo Getaway, 1 500 € pour Experience Togo et 2 000 € pour Grand Tour of Togo. Ils concernent uniquement les prestations de TogoSunny décrites à l’article 2. Vos autres dépenses de voyage s’y ajoutent. Le prix contractuel est celui du devis accepté, qui indique le total pour le groupe et le montant par personne.

Le tarif final dépend notamment des dates, de l’effectif, des jours et horaires accompagnés, de la langue et du programme. Les montants dus à TogoSunny, les taxes applicables, un éventuel paiement initial, le solde, les échéances et les moyens de paiement acceptés sont indiqués avant l’acceptation. Aucun pourcentage d’acompte ou délai de paiement absent du devis n’est présumé applicable. Aucune augmentation unilatérale du prix accepté ni prestation supplémentaire imposée n’est prévue par ces conditions.

Le paiement initial s’impute sur le prix total ; il n’est pas automatiquement perdu en cas d’annulation. Un retard de paiement fait d’abord l’objet d’une relance écrite indiquant la somme due, un délai raisonnable pour régulariser et les conséquences possibles. Une suspension ou une résolution respecte le contrat et la loi ; les retenues éventuelles restent soumises aux articles 8 et 9. Les litiges de paiement et remboursements sont traités avec TogoSunny, sans vous imposer d’attendre le remboursement d’un guide ou d’un autre intervenant.

5 Programme et visites

Les lieux présentés sur le site sont des suggestions. Seuls les lieux et les prestations inscrits au programme accepté constituent l’engagement de TogoSunny, sous réserve des adaptations prévues à l’article 7. Pour Sunny Togo Getaway, le programme comprend au maximum dix visites guidées ; le nombre exact est confirmé avant réservation. Ce plafond ne fixe pas automatiquement le contenu des deux autres offres, précisé dans leur devis et leur programme.

Un programme de 12 ou 15 jours décrit la période pendant laquelle les visites sont réparties. Il ne signifie pas une présence permanente, quotidienne ou disponible 24 heures sur 24. L’accompagnement peut être réparti du jour de votre arrivée à celui de votre départ, uniquement pendant les jours, créneaux et durées convenus. Une présence à l’arrivée ou au départ existe seulement si elle est expressément prévue ; elle n’inclut pas de transfert aéroport. Le programme distingue les visites accompagnées des périodes libres.

Les horaires d’ouverture, accès autorisés et permissions nécessaires sont vérifiés pour les visites retenues. Les droits d’entrée connus, leur monnaie, leur montant ou leur mode de calcul et leurs modalités de paiement direct sont indiqués à titre informatif avant acceptation. Une dépense extérieure encore inconnue ou susceptible d’évoluer est signalée comme telle ; elle n’est pas présentée comme comprise dans le prix. Aucun atelier, cours de cuisine, traversée ou autre service payant d’un tiers n’est réservé ou encaissé par TogoSunny. Un accompagnement supplémentaire de TogoSunny, notamment en soirée, nécessite un accord écrit sur son contenu et son prix.

6 Hébergement repas transports et autres prestations extérieures

Vous organisez indépendamment votre hébergement, y compris toute villa ou tout hôtel, tous vos repas et boissons, ainsi que tous vos transports et transferts aéroport. Les véhicules avec chauffeur, taxis, taxis-motos, carburant, péages, traversées, locations et stationnements ne sont pas compris dans le prix de TogoSunny. Dans ces offres, TogoSunny ne vend ni ne garantit de capacité de véhicule, de nuitée, de chambre, de dîner ou de transfert.

Les vols, visas, formalités, assurances, billets et droits d’entrée, ateliers, cours de cuisine, activités payantes, achats, pourboires et dépenses personnelles restent également à votre charge. Vous choisissez les fournisseurs, concluez directement les contrats, vérifiez leurs conditions et les payez directement, sans intervention de TogoSunny dans leur réservation ou leur encaissement.

Les informations sur les trajets et les coûts prévisibles servent à préparer les rendez-vous et les visites ; elles ne créent pas un forfait comprenant ces prestations. Les modifications et remboursements de vos contrats extérieurs sont à traiter directement avec leurs fournisseurs. Cette séparation ne supprime pas la responsabilité de TogoSunny pour une faute qui lui serait imputable ni les droits impératifs du voyageur.

7 Modifications et conditions pratiques

Avant votre arrivée, un programme actualisé peut préciser les contacts et les rendez-vous. Les caractéristiques essentielles de l’accompagnement doivent déjà avoir été communiquées avant votre acceptation et votre paiement. Une actualisation ne peut pas introduire sans votre accord une réduction des prestations ou un supplément de prix.

L’ordre et les horaires des visites peuvent être adaptés aux ouvertures, aux temps de trajet, à la météo, aux accès autorisés, à la disponibilité des guides et à la sécurité. Une adaptation mineure préserve le contenu et la qualité convenus. Une modification substantielle, une prestation de remplacement ou une incidence sur le prix est expliquée sur un support durable et soumise à votre accord écrit. Un refus ne supprime pas vos droits à une solution appropriée, à une réduction de prix ou à la résolution et au remboursement selon le contrat et la loi.

Les mesures immédiates nécessaires à la sécurité peuvent être prises sans attendre, avec information dès que possible ; elles n’écartent pas les droits applicables. Les visites culturelles respectent les habitants, les pratiques locales et les consignes des sites. Les activités extérieures sont adaptées lorsque leur réalisation ne peut pas être raisonnablement sûre. Vos demandes de modification, y compris un changement d’effectif, font l’objet d’une proposition écrite ; elles n’entraînent pas automatiquement une hausse de prix pour les autres participants.

8 Annulation par le voyageur

Adressez votre annulation à klientservices@togosunny.com en indiquant la référence du devis et les participants concernés. Elle prend effet à la réception de votre notification, sans dépendre du délai de traitement interne. Une annulation partielle fait l’objet d’un décompte pour les prestations affectées. Un éventuel changement de prix ou de configuration pour les participants restants nécessite leur accord écrit.

Avant le début des prestations, TogoSunny ne retient que les dépenses liées à votre contrat réellement engagées ou irrévocablement dues, justifiées et devenues inévitables malgré des efforts raisonnables pour les réduire. Les économies réalisées, sommes récupérées, remboursements et possibilités effectives de réaffectation sont déduits une seule fois. Il n’existe pas de barème forfaitaire, de pourcentage automatiquement acquis ni de confiscation automatique du paiement initial.

Après le début des prestations, la valeur des prestations correctement exécutées peut être due en plus des seuls coûts admissibles d’annulation des prestations restantes, sans double facturation. Une préparation déjà exécutée ne peut être facturée séparément que si elle correspond à une prestation réelle et à une valeur annoncée et acceptée ; elle ne peut servir à rendre artificiellement tout le prix non remboursable. Le total ne dépasse pas le prix contractuel des prestations concernées, sous réserve des droits plus favorables imposés par la loi, notamment en matière de rétractation.

Un décompte détaillé est fourni. L’excédent des sommes versées est remboursé selon l’article 9 ; une somme complémentaire n’est réclamée que si elle est contractuellement et légalement justifiée. Une absence, un retard, un refus de visa ou une interruption personnelle n’entraîne pas automatiquement une retenue de 100 %. TogoSunny ne vous facture pas les frais d’annulation d’un vol, hôtel, transport ou autre service extérieur qu’il n’a ni vendu, ni réservé, ni encaissé. Vos contrats extérieurs restent soumis à leurs propres conditions.

9 Annulation par TogoSunny et remboursements

Si TogoSunny annule avant le début de l’accompagnement, les paiements des prestations annulées sont remboursés intégralement. Si une partie seulement ne peut être exécutée après le début, le montant correspondant aux prestations non fournies est remboursé, sans préjudice des autres droits applicables. Une éventuelle prestation distincte déjà correctement exécutée ne peut être isolée artificiellement pour contourner ces droits.

Un report, un avoir ou une prestation de remplacement nécessite votre accord ; il ne peut pas remplacer d’office un remboursement dû. Les droits à réparation pour une inexécution imputable à TogoSunny restent acquis. Si un régime impératif de voyage s’applique, ses droits d’annulation, notamment en présence de circonstances exceptionnelles et inévitables répondant aux critères légaux, ainsi que ses règles de remboursement et d’assistance, prévalent. Les circonstances extérieures ne rendent pas automatiquement toute somme non remboursable.

Les remboursements dus au titre des articles 7 à 9 sont effectués sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation ou la résolution des prestations concernées. Ils utilisent le même moyen de paiement, sauf autre moyen expressément accepté sans frais pour vous. Ce délai ne dépend pas d’un remboursement reçu d’un guide ou d’un partenaire. Les remboursements pour rétractation obéissent à l’article 10. Les règles de retour de marchandises et le délai général de 24 heures indiqué pour certains autres services sur le site ne remplacent pas ces règles spécifiques.

10 Rétractation et services à dates déterminées

Le droit légal de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats à distance doit être distingué de l’annulation contractuelle. Les visites de loisirs prévues à une date ou sur une période déterminée relèvent de l’exception légale lorsqu’elles en remplissent les conditions. L’absence de ce droit est alors annoncée avant votre engagement ; vous conservez les possibilités d’annulation des articles 8 et 9 et les recours pour mauvaise exécution.

Si une prestation vendue relève au contraire du droit de rétractation, notamment une prestation distincte non couverte par cette exception, vous recevez avant l’engagement les informations et le formulaire appropriés. Le délai légal court en principe à compter de la conclusion du contrat de service. Vous pouvez notifier votre décision sans ambiguïté à klientservices@togosunny.com ; le formulaire n’est pas obligatoire. Les sommes dues en restitution sont remboursées dans les 14 jours de la notification, sous réserve des seules déductions autorisées par la loi.

Un commencement d’exécution pendant ce délai exige votre demande expresse lorsque la loi le prévoit. Un montant proportionnel pour un service déjà fourni n’est dû que si les conditions légales d’information et de demande préalable sont remplies. La perte du droit après exécution complète d’un service payant suppose votre consentement exprès préalable et la reconnaissance de cette perte, lorsque requis. Ces règles ne suppriment jamais les recours pour prestation défectueuse. Les délais de retour de 14 jours ou de retour commercial de 30 jours des marchandises ne constituent pas un délai d’annulation de l’accompagnement.

11 Participation formalités et assurance

Vous organisez vos vols et vérifiez auprès des autorités compétentes les exigences applicables à votre nationalité et à votre situation : passeport, visa, entrée et transit, santé et autres formalités. Vous effectuez vos demandes et payez directement les frais. TogoSunny peut communiquer des informations pratiques générales et vous orienter vers les sources officielles ; il ne garantit ni visa, ni entrée sur le territoire. Les informations sur votre hébergement doivent correspondre à vos réservations réelles. Un retard d’arrivée ou un départ anticipé se traite selon les prestations réellement affectées et les articles 7 à 10.

Signalez avant la réservation vos besoins d’accessibilité, contraintes de participation et demandes particulières utiles aux visites. Leur prise en compte dépend d’une confirmation écrite ; aucune accessibilité universelle n’est présumée. Seules les informations nécessaires sont demandées, sans dossier médical complet. Les données sensibles éventuelles sont traitées selon l’article 13. Les mineurs restent sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne.

Vous suivez les consignes raisonnables du guide et des sites. Une mesure de sécurité motivée doit rester proportionnée et ne justifie pas automatiquement la conservation de tout le prix. L’assurance voyage, notamment pour les soins, l’assistance, le rapatriement et l’annulation selon vos besoins, est organisée et payée directement par vous ; elle n’est pas comprise dans l’offre. Cette assurance ne remplace pas les obligations de TogoSunny.

12 Difficultés responsabilité et réclamations

Signalez rapidement au guide ou à TogoSunny une difficulté pendant les prestations afin de permettre une correction lorsque cela est possible. Cette démarche ne supprime pas les droits que la loi vous reconnaît. TogoSunny reste responsable de l’accompagnement et des visites qu’il vend, y compris lorsqu’il les fait exécuter par un guide ou un sous-traitant.

Selon la situation et la loi applicable, vous pouvez demander la correction, une prestation adaptée, une réduction du prix, un remboursement, la résolution ou une indemnisation. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être. La vente séparée des autres prestations ne constitue pas une exonération générale de responsabilité pour les propres engagements de TogoSunny.

Adressez une réclamation écrite à klientservices@togosunny.com avec vos coordonnées, la référence du devis, les faits, les justificatifs utiles et la solution demandée. TogoSunny répond par écrit dans les 15 jours. À défaut de solution, vous pouvez saisir la Commission estonienne des litiges de consommation si elle est compétente, consulter le Centre européen des consommateurs compétent pour un litige transfrontalier ou saisir une juridiction compétente. Informations : https://ttja.ee/en/consumer-disputes-committee. Les règles impératives de compétence protectrices du consommateur restent applicables.

13 Données personnelles et documents applicables

TogoSunny OÜ est responsable du traitement des données nécessaires aux demandes de devis, à la préparation et à l’exécution des visites, aux contacts, à la facturation et aux réclamations. Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles demandées et le contrat, les obligations légales pour les pièces comptables et, lorsque pertinent, l’intérêt légitime proportionné à la gestion des réclamations et à la défense des droits. La Politique de confidentialité précise ces traitements.

Seules les données nécessaires sont accessibles aux personnes habilitées et, lorsque nécessaire, aux guides qui exécutent les prestations. Avant toute communication à un destinataire distinct situé au Togo ou dans un autre pays hors Espace économique européen, TogoSunny identifie le destinataire, son rôle, les données, la finalité et le mécanisme de transfert applicable et vous fournit l’information requise. Le transfert repose sur une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées ; une dérogation légale ne peut être utilisée que si ses conditions précises sont remplies. L’acceptation de ces conditions ne vaut pas consentement général aux transferts. Les données ne sont pas transmises à des hôtels, transporteurs ou autres fournisseurs pour effectuer vos réservations extérieures.

Les informations de santé ne sont recueillies que si elles sont nécessaires à une demande précise et avec une base légale adaptée, notamment un consentement explicite lorsque requis. La prospection et l’utilisation promotionnelle de votre image font l’objet de choix distincts et facultatifs. Refuser ces usages ne conditionne pas la réservation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités et aux délais de recours ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, en principe sept ans à compter de la fin de l’exercice concerné. Les données sensibles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale justifiant leur conservation.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition lorsque leurs conditions sont remplies, et retirer un consentement pour l’avenir, en écrivant à info@togosunny.com. Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Andmekaitse Inspektsioon en Estonie. Une demande de remboursement n’entraîne pas la suppression immédiate de toutes les pièces devant être légalement conservées.

Le contrat comprend le devis accepté, le PDF « Programme Guided Tour », les présentes conditions et les informations obligatoires remises avant l’engagement. Les Conditions de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement complètent ces documents. Pour l’accompagnement et les visites guidées, les règles spécifiques présentes et le devis accepté prévalent sur les règles générales incompatibles relatives à la vente de marchandises ou à d’autres services, sans réduire les droits impératifs ni les engagements plus favorables expressément acceptés. Toute incohérence identifiée avant la réservation est clarifiée par écrit. Le droit estonien s’applique sans priver le consommateur des protections impératives du droit de sa résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables. Les versions linguistiques expriment le même engagement ; une traduction ne peut réduire les droits du voyageur.

Annexe 1 Sunny Togo Getaway

Programme de 12 jours à Lomé et dans les environs, à partir de 1 000 € par personne sur la base de cinq voyageurs ; groupes de 5 à 12. La mention éventuelle « 12 jours et 11 nuits » décrit votre période de voyage : les onze nuitées ne sont pas vendues par TogoSunny. Période envisagée entre février et avril, sous réserve des dates et disponibilités écrites.

Jusqu’à dix visites guidées peuvent être retenues. Les suggestions comprennent le Palais de Lomé, le Monument de l’Indépendance et le centre-ville, la cathédrale du Sacré-Cœur, le Grand Marché, le marché aux fétiches d’Akodésséwa sous réserve d’accès et du respect des pratiques locales, le village artisanal ou l’artisanat local, le port de pêche et le front de mer selon les accès autorisés, ainsi qu’Agbodrafo, Togoville ou Aného, avec éventuellement la Maison des esclaves ou le lac Togo. Les visites effectives et leurs créneaux sont sélectionnés après contact avec TogoSunny et confirmés avant réservation.

Les ateliers, cours de cuisine, traversées et autres activités de tiers restent des choix extérieurs que vous réservez et payez directement. Aucune villa de onze nuits, aucun dîner, véhicule, transfert aéroport, carburant, péage ou taxi-moto n’est inclus. La présence éventuelle du guide à l’arrivée et au départ et ses horaires doivent être écrits ; elle ne comprend pas le transport et ne crée pas d’accompagnement permanent.

Annexe 2 Experience Togo et Grand Tour of Togo

Experience Togo est un programme de 15 jours, à partir de 1 500 € par personne ; Grand Tour of Togo est un programme de 15 jours, à partir de 2 000 € par personne. Ces prix de départ reposent sur cinq voyageurs, pour des groupes de 5 à 12. La mention éventuelle de quatorze nuits ne comprend aucune nuitée vendue par TogoSunny. Les anciennes appellations Comfort and Discovery Package et Complete and Customizable Package, si elles sont encore affichées, ne désignent pas des catégories d’hébergement ou des prestations extérieures incluses.

Pour chacune de ces deux offres, le devis définit séparément les régions, le nombre et les lieux des visites, les jours, les horaires, les durées de présence du guide, la langue et les rendez-vous. Les suggestions d’une autre offre ne sont pas automatiquement promises. Les aménagements personnalisés restent limités à la préparation des visites et à l’accompagnement vendus. La période envisagée est comprise entre février et avril, avec dates, année et disponibilité confirmées par écrit. Hébergement, repas, transports, transferts et activités de tiers restent exclus et indépendamment réservés et payés par les voyageurs.

Annexe 3 Informations à confirmer dans chaque devis

Le devis et le PDF sont établis avant l’acceptation et le paiement. Ils doivent contenir les éléments suivants, adaptés à l’offre choisie.

• Référence, date, durée de validité du devis, nom de l’offre, dates avec année, nombre de voyageurs et montant total du groupe ainsi que prix par personne.
• Régions, nombre exact de visites, lieux retenus et conditions d’accès ; pour Sunny Togo Getaway, dix visites au maximum.
• Calendrier des jours accompagnés, heures de début et de fin, durée de présence et périodes libres ; éventuelle présence à l’arrivée et au départ, sans transfert inclus.
• Langue des commentaires, identité ou modalités de confirmation du guide, contact opérationnel, horaires de contact et procédure en cas de difficulté ou d’urgence.
• Préparation du programme, accompagnement et honoraires inclus ; demandes particulières acceptées et conditions d’accessibilité connues.
• Exclusion de l’hébergement, de tous les repas, véhicules, transferts, carburant, péages, taxis-motos, entrées, ateliers, traversées, vols, visas et assurances ; coûts extérieurs connus à titre informatif, monnaie et paiement direct aux fournisseurs.
• Total avec taxes applicables, éventuel paiement initial, solde, échéances, moyens de paiement et confirmation écrite de réservation ; aucun versement à TogoSunny pour un service extérieur.
• Règles de modification, d’annulation et de remboursement des articles 7 à 10 ; information sur l’existence ou l’absence du droit de rétractation et, si applicable, modalités légales de commencement anticipé.
• Documents remis sur support durable, versions des conditions et politiques, informations réglementaires requises et information sur les destinataires et transferts de données avant toute communication concernée.